À partir du 1ᵉʳ janvier 2025
les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier classé E au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à améliorer la performance énergétique des logements en France.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
L'audit énergétique est une analyse détaillée de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Il va au-delà du DPE en proposant un état des lieux précis et en suggérant des scénarios de travaux pour améliorer l'efficacité énergétique du bien. Ces propositions incluent une estimation des coûts, des économies potentielles et des aides financières disponibles.
Biens concernés par cette obligation
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation s'applique aux maisons individuelles et aux immeubles en monopropriété classés E. Les copropriétés ne sont pas concernées par cette mesure, mais elles doivent respecter d'autres réglementations en matière de rénovation énergétique.
Contenu de l'audit énergétique
L'audit énergétique comprend :
Un diagnostic de la performance énergétique actuelle du logement.
Des propositions de travaux en plusieurs étapes pour atteindre une classe énergétique supérieure, avec des estimations chiffrées.
Une présentation des aides financières disponibles, telles que MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE).
Conséquences pour les vendeurs
Les propriétaires doivent fournir l'audit énergétique aux acheteurs dès la première visite du bien. En cas de non-présentation de ce document, la vente peut être bloquée, et l'acquéreur dispose d'un droit de rétractation.
Durée de validité de l'audit énergétique
L'audit énergétique est valable pendant cinq ans, contrairement au DPE qui a une validité de dix ans.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de biens classés E de se préparer à cette nouvelle obligation afin d'assurer une transaction immobilière conforme à la réglementation en vigueur.
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